MMD CONSEIL

Mentions légales

Informations légales relatives au site www.mmd-conseils.fr et au cabinet MMD CONSEIL.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mmd-conseils.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site : MMD CONSEIL Société d'Expertise Comptable SIREN : 988 117 248

Siège social : 220 Avenue Victor Hugo 69140 Rillieux-la-Pape France

Téléphone : 06 67 30 88 94 E-mail : contact@mmd-conseils.fr

Directeur de la publication : Makhan Diallo, Expert-Comptable

Responsable de la publication : Makhan Diallo contact@mmd-conseils.fr

Création et développement : MMD CONSEIL

Hébergement : OVHcloud 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.mmd-conseils.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MMD CONSEIL.

3. Description des services fournis

Le site www.mmd-conseils.fr a pour objet de présenter les activités du cabinet MMD CONSEIL et de fournir des informations relatives à ses prestations, notamment :

  • Expertise comptable
  • Conseil aux entreprises
  • Gestion sociale et paie
  • Accompagnement fiscal
  • Assistance juridique courante
  • Création, reprise et développement d'entreprise

MMD CONSEIL s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web actuelles, notamment JavaScript.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

MMD CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, architecture du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

MMD CONSEIL est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation de l'ensemble des éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MMD CONSEIL.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

MMD CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

MMD CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé via un formulaire ou un espace interactif qui contreviendrait à la législation française ou porterait atteinte à l'ordre public.

7. Protection des données personnelles

MMD CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Assurer le suivi des prospects et clients
  • Fournir les prestations sollicitées
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

MMD CONSEIL 220 Avenue Victor Hugo 69140 Rillieux-la-Pape France

Ou par e-mail à : contact@mmd-conseils.fr

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur.

Ces cookies ont pour finalité :

  • D'améliorer l'expérience utilisateur
  • D'assurer le bon fonctionnement du site
  • De mesurer l'audience du site

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

MMD CONSEIL ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des informations qui y sont diffusées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.mmd-conseils.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

11. Profession réglementée

MMD CONSEIL exerce la profession d'Expert-Comptable réglementée par :

  • L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945
  • Le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
  • Les normes professionnelles applicables à la profession

Le cabinet est inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et soumis au contrôle de cette institution professionnelle.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à MMD CONSEIL.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

Made with Emergent