Réponse rapide
Longtemps, les gérants français ont regardé avec envie le limited partnership anglo-saxon et la SCSp luxembourgeoise, au point d'y domicilier leurs fonds. La loi Macron du 6 août 2015 a répondu en créant la Société de Libre Partenariat, aujourd'hui devenue le véhicule de prédilection des fonds de private equity, d'infrastructure et de dette privée de droit français.
Article mis à jour en juillet 2026.
Qu'est-ce qu'une SLP ?
La SLP est une forme de fonds professionnel spécialisé (FPS) constituée sous la forme d'une société en commandite simple. Elle est régie par les articles L. 214-162-1 et suivants du Code monétaire et financier et repose sur une architecture à deux étages :
- Le ou les associés commandités (general partner) : ils portent la responsabilité indéfinie et solidaire et désignent le gérant. En pratique, il s'agit d'une structure dédiée (souvent une SAS) contrôlée par l'équipe de gestion.
- Les associés commanditaires (limited partners) : les investisseurs, dont la responsabilité est limitée à leur apport. L'accès est réservé aux investisseurs professionnels ou assimilés (ticket minimum de 100 000 € pour les autres investisseurs éligibles).
Trois caractéristiques expliquent son succès :
1. Une liberté contractuelle quasi totale
Les statuts organisent librement la gouvernance, les droits financiers, les modalités d'appels de fonds, les distributions en cascade (waterfall), les parts de carried interest. C'est le régime le plus souple du droit français des fonds.
2. Une constitution rapide, sans agrément du fonds
La SLP n'est pas agréée par l'AMF : elle fait l'objet d'une simple déclaration dans le mois de sa constitution. Elle doit en revanche être gérée par une société de gestion de portefeuille agréée et désigner un dépositaire.
3. Une fiscalité alignée sur celle des FPCI
La SLP est exonérée d'impôt sur les sociétés et ses porteurs sont imposés comme s'ils détenaient des parts de FPCI : sous conditions (notamment un engagement de conservation de cinq ans et le respect de quotas d'investissement), les personnes physiques résidentes peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les produits et plus-values distribués, hors prélèvements sociaux. Pour les investisseurs étrangers, la lecture « transparente » du véhicule facilite l'application des conventions fiscales.
À noter : la loi Industrie verte de 2023 a complété le dispositif en créant la SLP spéciale, dépourvue de personnalité morale, réplique assumée de la SCSp luxembourgeoise pour rapatrier les structurations internationales.
Le rôle de l'expert-comptable
La souplesse de la SLP a une contrepartie : tout repose sur la qualité de la documentation et de la production comptable. Comptes annuels du véhicule, valorisation des participations selon les standards IPEV, calcul de la valeur liquidative, suivi des appels de fonds et des distributions, IFU des porteurs de parts, obligations déclaratives fiscales : autant de travaux qui exigent une pratique dédiée aux véhicules d'investissement.
C'est précisément le positionnement de MMD CONSEIL : accompagner les sociétés de gestion et leurs véhicules — SLP, FPCI, SCR, holdings d'investissement — de la structuration à la présentation des comptes annuels.
MMD CONSEIL accompagne les sociétés de gestion et leurs véhicules d'investissement (SLP, FPCI, SCR, holdings) — de la structuration à la présentation des comptes annuels.
Article mis à jour en juillet 2026.